Création de société en Angleterre quand on est pas résident
La création de société en Angleterre est une option attrayante pour de nombreux entrepreneurs non-résidents en raison de la stabilité économique et juridique du pays. Cependant, il est essentiel de comprendre les implications et les obligations associées à la gestion d’une société anglaise en tant que non-résident. Cet article explore les aspects essentiels de la création d’une société en Angleterre, y compris les obligations fiscales, comptables et administratives, ainsi que les défis particuliers que les non-résidents peuvent rencontrer.
Pourquoi la création de une société en Angleterre ?
Avantages économiques et juridiques L’Angleterre offre un environnement économique stable et un cadre juridique transparent, ce qui en fait une destination attrayante pour les entrepreneurs internationaux. Les entreprises bénéficient d’un accès facile aux marchés internationaux et d’une protection robuste des droits de propriété intellectuelle.
Obligations de la société en Angleterre
Incorporation et enregistrement Pour la création de société en Angleterre, il est obligatoire de s’incorporer et de s’enregistrer auprès de Companies House et de HM Revenue and Customs (HMRC). Cette étape comprend la soumission des statuts de la société, le choix d’un nom de société, et la désignation d’un siège social en Angleterre.
Obligations fiscales
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Impôt sur les sociétés : Les sociétés résidentes en Angleterre doivent payer un impôt sur les sociétés sur leurs bénéfices mondiaux. Le taux standard de l’impôt sur les sociétés est de 19 %, avec une augmentation prévue à 25 % pour les entreprises dont les bénéfices dépassent 250 000 £ à partir d’avril 2023.
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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Les entreprises dont le chiffre d’affaires taxable dépasse 85 000 £ par an doivent s’enregistrer à la TVA. Le taux standard de TVA est de 20 %.
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Contributions à l’assurance nationale (NIS) : Les employeurs doivent contribuer à l’assurance nationale pour leurs employés. Pour obtenir un numéro NIS (National Insurance Number), les employeurs doivent enregistrer leurs employés auprès du HMRC.
Obligations comptables et administratives
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Comptes annuels : Les sociétés doivent préparer des comptes annuels et les déposer auprès de Companies House. Les petites entreprises peuvent bénéficier de régimes simplifiés, mais doivent néanmoins respecter les exigences de rapport financier.
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Déclarations fiscales annuelles : Les sociétés doivent soumettre une déclaration fiscale annuelle à HMRC, incluant les bénéfices de l’entreprise et les impôts dus.
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Registre des actionnaires : Un registre des actionnaires doit être maintenu à jour et tout changement dans la propriété des actions doit être signalé.
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Assemblées générales : Bien que les petites entreprises aient des obligations allégées, il est recommandé de tenir des assemblées générales pour valider les décisions stratégiques importantes.
Défis et considérations pour les non-résidents
Ouverture de compte bancaire L’ouverture d’un compte bancaire au Royaume-Uni peut être plus complexe pour les non-résidents. Cependant, notre cabinet fournit un service complet pour aider à l’ouverture de comptes bancaires professionnels, en collaboration avec des institutions financières locales et internationales. Il est possible de recourir à des banques en ligne ou fintechs qui offrent des services adaptés aux non-résidents.
Adresse de siège social et bureaux Une société anglaise doit avoir une adresse de siège social en Angleterre. Nous offrons des services de domiciliation pour fournir une adresse légale et gérer le courrier officiel, assurant ainsi la conformité avec les exigences locales. De plus, l’utilisation de bureaux en coworking peut faciliter les démarches administratives et offrir un espace professionnel pour les réunions et les activités commerciales.
Double imposition Les non-résidents doivent être conscients des implications fiscales dans leur pays de résidence. L’Angleterre a signé de nombreux accords de non-double imposition, ce qui peut aider à éviter la double imposition des revenus. Notre cabinet vous assiste dans la compréhension et l’application de ces accords pour optimiser votre situation fiscale.
Règles de substance économique Certaines juridictions imposent des règles de substance économique qui exigent que les entreprises démontrent une présence réelle et substantielle dans le pays. Nous aidons nos clients à s’assurer que leur entreprise respecte ces exigences pour éviter des litiges fiscaux et garantir une conformité complète.
Obligations déclaratives et administratives Outre les obligations fiscales et comptables, les entreprises doivent également se conformer à diverses obligations administratives. Cela inclut la tenue de registres précis, la mise à jour régulière des informations sur les administrateurs et les actionnaires, et la soumission de déclarations annuelles à Companies House.
Conclusion
La création de société en Angleterre pour les non-résidents présente de nombreux avantages, mais nécessite une bonne compréhension des obligations fiscales, comptables et administratives. En collaborant avec notre cabinet, vous bénéficiez de l’expertise nécessaire pour naviguer dans ces exigences complexes et maximiser les avantages de votre implantation en Angleterre.
Pour plus d’informations et pour discuter de la manière dont nous pouvons vous aider dans votre projet de création de société en Angleterre, n’hésitez pas à nous contacter. Nos experts sont prêts à vous fournir des conseils adaptés à vos besoins spécifiques.